Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Planning Formateur, application SaaS disponible à l'adresse planning-formation.marketsolutions.fr, éditée par Market Solutions (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Planning Formateur est une application web destinée aux formateurs indépendants et vacataires, permettant de gérer : sessions de formation, planning, facturation PDF, tableau de bord statistique et exportation de données. Le service est fourni sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service depuis son compte lui est imputée. En cas de suspicion d'usage frauduleux, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
Market Solutions, représentée par C. Bruneau.
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires au service ; consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les newsletters.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans à des fins d'archivage légal. Les données peuvent être supprimées sur demande explicite.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement (notamment pour les newsletters). Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Les données saisies par l'utilisateur dans l'application (sessions, établissements, tarifs, factures) lui appartiennent. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité du service.
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le service est exempt d'erreurs. En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de revenus, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : juin 2026